RoHS est l'abréviation de Restriction of Hazardous Substances (restriction des substances dangereuses) et a un impact sur l'ensemble de l'industrie électronique ainsi que sur de nombreux produits électriques. La directive RoHS originale, également connue sous le nom de directive 2002/95/CE, a été adoptée par l'Union européenne en 2002 et restreint l'utilisation de six matières dangereuses présentes dans les produits électriques et électroniques. Tous les produits applicables sur le marché de l'UE depuis le 1er juillet 2006 doivent être conformes à la directive RoHS.

La directive 2011/65/UE, publiée en 2011 par l'UE, est connue sous le nom de RoHS-Recast ou RoHS 2. RoHS 2 comprend une directive sur le marquage CE, la conformité RoHS étant désormais requise pour le marquage CE des produits. La directive RoHS 2 a également ajouté les catégories 8 et 9, et comporte des exigences supplémentaires en matière de tenue de registres de conformité.

La directive 2015/863 est connue sous le nom de RoHS 3. RoHS 3 ajoute quatre substances réglementées supplémentaires (phtalates) à la liste des six.

Votre organisation est-elle conforme à la directive RoHS pour 2022 ?

Toute entreprise qui vend des produits électriques ou électroniques, des équipements, des sous-ensembles, des câbles, des composants ou des pièces détachées directement à des pays soumis à la directive RoHS, ou qui vend à des revendeurs, des distributeurs ou des intégrateurs qui vendent à leur tour des produits à ces pays, est concernée si elle utilise l'une des 10 substances faisant l'objet de restrictions.

Avec la propagation rapide de la numérisation, la production mondiale d'appareils électriques et électroniques explose. Outre les appareils mobiles, pensez à la vague à venir d'IoT, d'assistants domestiques intelligents, de robots, de drones, d'imprimantes 3D et d'appareils médicaux à domicile aux quatre coins de la planète... ils sont tous réglementés par la directive RoHS.

La directive RoHS de l'UE spécifie des niveaux maximums pour les 10 substances restreintes suivantes. Les six premières s'appliquaient à la RoHS originale, tandis que les quatre dernières ont été ajoutées dans le cadre de la RoHS 3, qui est entrée en vigueur le 22 juillet 2019.

• Cadmium (Cd): < 100 ppm
• Plomb (Pb): < 1000 ppm
• Mercure (Hg) : < 1000 ppm
• Chrome hexavalent : (Cr VI) < 1000 ppm
• Biphényles polybromés (PBB) : < 1000 ppm
• Polybromodiphényléthers (PBDE) : < 1000 ppm
• Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) : < 1000 ppm
• Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) : < 1000 ppm
• Phtalate de dibutyle (DBP) : < 1000 ppm
• Phtalate de diisobutyle (DIBP) : < 1000 ppm

La directive DEEE, qui signifie "déchets d'équipements électriques et électroniques", est liée à la directive RoHS. La directive DEEE 2002/96/CE impose le traitement, la récupération et le recyclage des équipements électriques et électroniques (dont 90 % finissent dans des décharges). Tous les produits applicables sur le marché de l'UE doivent être conformes à la directive WEEE et porter l'autocollant "Wheelie Bin".